Règlement grand-ducal du 1er mars 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles. L’annexe I Liste des espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d’examen de l’OCVV; et l’annexe II Liste des espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b) qui doivent être conformes aux principes directeurs de l’UPOV pour les examens du règlement sont remplacées.