Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. L’annexe I Liste des valeurs limites contraignantes d’exposition professionnelle du règlement est remplacée.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Mémorial A - N° 684 du 16 août 2018
Source language
French
Legislation Amendment
No