Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant réglementation des périodes de pêche et de la taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce règlement modifie l’article 1er du règlement grand-ducal portant réglementation des périodes de pêche et la taille légale de bonne prise avec regard à l'ombre.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Mémorial A N° 796 du 27 novembre 2019
Source language
French
Legislation Amendment
No