Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce règlement remplace l’annexe I du règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Mémorial A N° 455 du 2 juillet 2019
Source language
French
Legislation Amendment
No