Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. L’article 9, paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes est remplacé par la disposition suivante: « (2) La commission, composée de sept membres, à nommer par le membre du Gouvernement ayant l'Administration des services techniques de l'agriculture dans ses attributions, comprend: 1° deux délégués du Ministère ayant dans ses attributions l'Agriculture; 2° un délégué du Lycée technique agricole, à nommer sur proposition du ministre compétent; 3° trois délégués de la Chambre d'agriculture, à nommer sur proposition de celle-ci; 4° un délégué de l’Institut fir biologesch Landwirtschaft an Agrarkultur Luxemburg a.s.b.l., à nommer sur proposition de celle-ci. Un suppléant est désigné pour chaque membre de la commission. La présidence de la commission est assumée par un représentant du ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions.»