Règlement grand-ducal du 8 novembre 2019 arrêtant les limites des lots de chasse.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le presente règlement divise le territoire national en 621 lots de chasse, dont la délimitation est indiquée dans l'annexe.
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Date of text
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2019.
Repealed
No
Publication reference
Mémorial A N° 771 du 14 novembre 2019
Source language
French
Legislation Amendment
No