Règlement grand-ducal établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux.

Ce règlement établit les normes minimales relatives à la protection des veaux confinés à des fins d'élevage et d'engraissement. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "veau", "autorité compétente". Toutes les exploitations nouvellement costruites ou reconstruites ou mises en service pour la première fois où les veaux sont logés en groupe doivent disposer d'un espace libre suffisant pour leur permettre de se tourner et de se coucher sans contrainte et d'au moins 1,5 mètre carré par veau. A compter du 1er janvier 1994 ces normes minimales prévues s'appliquent à toutes les exploitations. En plus, les conditions relatives à l'élevage des veaux doivent être conformes aux dispositions générales fixées à l'annexe. Ce texte comprend 10 articles et 1 annexe .