Règlement grand-ducal fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intra-communautaires et à l'importation de sperme d'animaux de l'espèce bovine.

Ce règlement établit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intra-communautaires et aux importations en provenance de pays tiers de sperme d'animaux de l'espèce bovine. Le chapitre II contient les conditions relatives à la production de sperme bovin destiné aux échanges intra-communautaires, et le chapitre III discipline l'importation en provenance de pays tiers. Celle-ci n'est autorisée qu'en provenance des pays tiers figurant sur une liste établie par les instances communautaires et sur présentation d'un certificat sanitaire établi et signé par un vétérinaire officiel du pays tiers de collecte. Enfin, le chapitre IV détermine les mesures de sauvegarde et de contrôle. Le règlement comprend 18 articles divisés en 5 chapitres et 4 annexes.