Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits d'origine animale en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté.

L'article 2 contient la définition de certains terms employés comme, parmi d'autres, "produits", "contrôle documentaire", etc. Chaque lot de produits en provenance des pays tiers est soumis à un contrôle documentaire et à un contrôle d'identité, quelle que soit la destination douanière de ces produits. Les exigences auxquelles les produits doivent satisfaire sont contenues dans l'article 8. Ensuite, le règlement traite des matières telles que la sauvegarde, l'inspections, etc. Le règlement comprend 25 articles répartis en 3 chapitres et 1 annexe.