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Règlement grand-ducal fixant les variétés de vignes et certaines pratiques culturales et oenologiques.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent règlement fixe les variétés de vignes et certaines pratiques culturales et oenologiques. Le texte comprend 9 articles répartis en 2 Parts comme suit: Région déterminée (A); Variétés de vigne (B).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux87640.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 73, 17 mai 2004, p. 1089 et 1090.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repeals
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1971 relatif à l'exécution du règlement (CEE) nº 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées.
Règlement grand-ducal relatif à l'exécution du règlement CEE no 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées.