Règlement grand-ducal modifiant: 1. le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge; et 2. le règlement grand-ducal modifié du 20 novembre 1993 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement modifie le règlement du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge; et le règlement grand-ducal du 20 novembre 1993 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite. Le texte comprend 4 articles.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 168, 21 novembre 2003, p. 3306 à 3309.
Source language
French
Legislation Amendment
No