Règlement grand-ducal modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l´introduction et la propagation d´organismes nuisibles.

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l´introduction et la propagation d´organismes nuisibles. Notamment, on ajoute l’article 68bis concernant la définition de tordeuses de l´œillet ; et l’article 68ter établissant que les oeillets (Dianthus L.) ne peuvent être commercialisés que s´ils ne sont pas contaminés par les tordeuses de l´oeillet. En outre, le point 5 de l´annexe IX est remplacé par les dispositions suivantes: fruits: pommes et poires (excepté pendant la période du 1er octobre au 15 avril), pêches, prunes,cerises, abricots et agrumes à l´exception des citrons. Le texte comprend 3 articles.