Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1990 concernant l’organisation de l’élevage bovin et porcin.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 12 juillet 1990 concernant l’organisation de l’élevage bovin et porcin. Notamment, on ajoute les articles 9bis et 10bis concernant l’administration des services techniques de l’agriculture. Le texte comprend 2 articles.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 20, 15 février 2010, p. 264.
Source language
French
Legislation Amendment
No