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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. Notamment, on modifie l’article 2 concernant l’Administration des services techniques de l’agriculture. En outre, on modifie l’annexe II.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 76, 20 mai 2010, p. 1390 à 1395.
Source language

French

Legislation Amendment
No