Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. Notamment, on modifie l’article 2 concernant l’Administration des services techniques de l’agriculture. En outre, on modifie l’annexe II.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 76, 20 mai 2010, p. 1390 à 1395.
Source language
French
Legislation Amendment
No