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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. Notamment, on remplace les paragraphes 2 et 3 de l’article 5. Le paragraphe 2 établit que les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés ne doivent pas contenir de résidus des différents pesticides dans des proportions supérieures à 0,01 milligramme par kilogramme. Le paragraphe 3 spécifie que les pesticides énumérés à l’annexe VII ne doivent pas être utilisés sur les produits agricoles destinés à la fabrication de préparations à base de céréales et d’aliments pour bébés. Le texte comprend 3 articles et 9 annexes.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 52, 21 mars 2013, p. 660 à 675.
Source language

French

Legislation Amendment
No