Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 juillet 1985 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 16 du règlement grand-ducal concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires est remplacé par le texte suivant: "Les animaux de boucherie dont la viande est destinée à l'alimentation humaine, seront examinés après abattage selon les dispositions du règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches." Le règlement comprend 2 articles.
Attached files
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 73, 8 septembre 1995, p. 1816 et 1817.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Amends