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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge. Notamment à l'article 1er, point 2, un tiret est ajouté; l'article 5 est remplacé; et on ajoute les annexes VI et VII. Le texte comprend 3 articles.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 93, 31 août 2000, p. 2145 et 2146.
Source language

French

Legislation Amendment
No