This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. En particulier, entre les paragraphes 1 et 2 de l’article 5 est inséré le paragraphe 1bis qui prend la teneur suivante: «1bis. Tout ingrédient défini au paragraphe 2, et énuméré à l’annexe III bis, est mentionné sur l’étiquetage chaque fois qu’il est présent dans des boissons visées au paragraphe 8, point f). Cette mention comprend le terme «contient» suivi du nom du (des) ingrédient(s) concerné(s). Toutefois, une telle mention n’est pas nécessaire si l’ingrédient figure déjà sous son nom spécifique dans la liste des ingrédients ou dans la dénomination de vente de la boisson;». En outre, on modifie les annexes I et III.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 23, 38 février 2005, p. 446 à 448.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No