Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères. Notamment, on modifie l’article 3, ainsi que l’annexe II concernant les conditions auxquelles les semences doivent satisfaire et l’annexe III concernant le poids des lots et des échantillons.