Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. En particulier, on modifie l’article 25 concernant matériel circulant conformément è la directive 95/44/CE. En outre, on modifie les annexes I, II, IV et XII.