Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1971 relatif à l'exécution du règlement (CEE) nº 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 5 du susdit règlement est remplacé par les dispositions suivantes: "Les vins issus des cépages énumérés ci-après constituent des vins aptes à donner des vins de qualité produits dans des régions déterminées au sens du règlement (CEE) nº 817/70 tel que modifié par le règlement (CEE) nº 823/87: Riesling, Gewürztraminer, Pinot gris, Pinot blanc, Pinot noir, Gamay." Le règlement comprend 3 articles.
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Date of text
Notes
Ce règlement modifie le règlement du 14 juillet 1971 relatif à l'exécution du règlement (CEE) nº 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Memorial A-nº 75, 5 novembre 1996, p. 2197 et 2198.
Source language
French
Legislation Amendment
No