Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques.

Les modifications du règlement grand-ducal du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques concernent parmi d'autres les chapitres suivants: chapitre I ("Lait, produits à base de lait et colostrum non destinés à la consommation humaine" de l'annexe I; chapitre 7 ("Sang et produits sanguins d'ongulés et de volailles") de l'annexe I; chapitre 14 ("Lisier") de l'annexe I; point a) du chapitre 1er ("Guano") de l'annexe II; le chapitre 3 ("Conditions sanitaires spécifiques applicables aux échanges et aux importations d'escargots destinés à la consommation humaine" est ajouté à l'annexe II. Le règlement est composé par 7 articles.