Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Notamment, le règlement ajoute l’article 1bis concernant la définition des termes; un article 10bis concernant ayant trait aux objets en matière plastique multicouches. En outre, les annexes du même règlement grand-ducal sont modifiées comme suit: 1) les annexes I, II et III sont modifiées conformément aux annexes I, II et III du présent règlement; 2) le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement est inséré en tant qu’annexe IV bis; 3) les annexes V et VI sont modifiées conformément aux annexes V et VI du présent règlement; 4) le texte figurant à l’annexe VII du présent règlement est inséré en tant qu’annexe VI bis.