Règlement grand-ducal modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 1er établit que l'annexe du règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Il est formé par 2 articles et 1 annexe.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 134, 31 décembre 1998, p. 3418 et 3419.
Source language
French
Legislation Amendment
No