Règlement grand-ducal relatif au miel.

Le susdit règlement porte des dispositions relatives au miel. L’article 1er établit que celui-ci s’applique aux produits définis à l’annexe I. Ces produits doivent être conformes aux exigences fixées à l’annexe II. En outre, le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard s’applique aux produits définis à l’annexe I, sous réserve des conditions énumérées à l’article 2. Le texte comprend 9 articles et 2 annexes.