Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille.

Le règlement définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille. Le chapitre II contient les règles applicables aux échanges intra-communautaires, et le chapitre III celles applicables aux importations en provenance des pays tiers. Les importations doivent provenir de pays tiers figurant sur une liste établie par les instances communautaires. En plus, elles doivent être accompagnées d'un certificat établi par un vétérinaire officiel du pays tiers exportateur. Le règlement comprend 19 articles divisés en 3 chapitres et 1 annexe.