Règlement grand-ducal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et de leurs produits.

Ce règlement établit les contrôles vétérinaires à effectuer sur les animaux vivants et les produits couverts par les directives de la CEE. L'article 3 contient les conditions auxquelles doivent répondre les animaux destinés aux échanges. Le chapitre II indique les contrôles à déstination. L'autorité compétente vérifie par sondage, sur les lieux de destination des animaux et des produits, le respect des conditions de ce règlement. En outre, des contrôles peuvent également être effectués en cours de transport des animaux et des produits lorsque l'autorité compétente dispose d'éléments d'information lui permettant de présumer une infraction. Le règlement comprend 15 articles répartis en 3 chapitres et 3 annexes: Législation vétérinaire (A); Animaux et produits non soumis à harmonisation (B); Liste des maladies (C).