Règlement grand-ducal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Ce règlement établit les règles générales d'hygiène des denrées alimentaires ainsi que les modalités de vérification du respect desdites règles. L'article 2 contient le définitions suivants "hygiène des denrées alimentaires", "entreprise du secteur alimentaire", "aliment conforme aux règles de salubrité", "organes de contrôle". Ensuite, il est établi que les entreprises du secteur alimentaire identifient tout aspect de leurs activités qui est déterminant pour la sécurité des aliments et elles veillent à ce que des procédures de sécurité appropriées soient établies, respectées et mises à jour en se fondant sur les principes qui ont été utilisés pour développer le système HACCP (analyse des risques, points critiques pour leur maîtrise). En outre, le ministre de la Santé encourage l'élaboration de guides de bonnes pratiques d'hygiène auxquels les entreprises du secteur alimentaire pourront se référer. Les entreprises du secteur alimentaire sont tenues à respecter les règles d'hygiène énoncées dans l'annexe. Le règlement comprend 10 articles et 1 annexe. Ce-ci comprend 10 chapitres: Prescriptions générales pour les locaux (I); Prescriptions spécifiques pour les locaux où les denrées alimentaires sont préparées, traitées ou transformées (II); Prescriptions applicables aux sites mobiles (III); Transport (IV); Exigences applicables aux équipements (V); Déchets alimentaires (VI); Alimentation en eau (VII); Hgiène personnelle (VIII); Dispositions applicables aux denrées alimentaires (IX); Formation (X).