Règlement ministériel fixant les conditions d'agrément officiel d'une association d'éleveurs ou d'une organisation d'élevage tenant ou créant un livre généalogique pour les équides.

L'article premier établit qu'une association d'éleveurs ou une organisation d'élevage tenant ou créant un livre généalogique pour équidés est officiellement agréée si elle répond aux conditions déterminées dans la Décision de la Commission No. 92/353/CEE du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés, publiée en annexe. Le règlement comprend 2 articles e 1 annexe.