Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'annexe au règlement du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux est remplacé par l'annexe de ce règlement. Ce texte est formé par 2 articles et 1 annexe.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 105, 30 décembre 1993, p. 2206 à 2219.
Source language
French
Legislation Amendment
No