Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement du 31 janvier 1994 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.

L'annexe I du règlement grand-ducal du 31 janvier 1994 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. A la partie A, point 1 "Arsénic", les mots "aliments complets" figurant dans la colonne "aliments pour animaux" et le chiffre "2" figurant dans la colonne "Teneur maximale" sont remplacés par le texte suivants: "Aliments complets à l'exception de: aliments complets pour poissons." Le règlement comprend 2 articles et 1 annexe.