Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 17 août 1994 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les annexes I et II du règlement grand-ducal du 17 août 1994 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale sont remplacées par les annexes I et II de ce règlement. Le règlement comprend 2 articles et 2 annexes.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 28, 25 avril 1997, p. 1054 à 1104.
Source language
French
Legislation Amendment
No