Règlement ministériel portant abrogation et remplacement des annexes du règlement du 13 janvier 1994 relatif à la production et à la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait.

Le règlement abroge et remplace les annexes du règlement grand-ducal du 13 janvier 1994 relatif à la production et à la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait. Le règlement est formé par 2 articles et 5 annexes: Prescriptions relatives aux conditions d'admission du lait cru dans dans l'établissement de traitement et de transformation (A); Conditions générales d'agrément des établissements de traitement et des établissements de transformation (B); Exigences relatives à la fabrication du lait traité thermiquement et des produits à base de lait (C); Produits à base de laits (D); Laboratoire communautaire de référence (E).