Règlement ministériel portant deuxième modification du règlement ministériel du 9 mars 1990 relatif à certaines modalités d'application des dispositions relatives au classement des carcasses de porcs applicables au Grand-Duché de Luxwmbourg.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les modifications concernent l'article 3, paragraphe 1, du règlement du 9 mars 1990 relatif à certaines modalités d'application des dispositions relatives au classement des carcasses de porc. Cet article traite la validité du certificat émis par le Service d'Economie Rurale. Le règlement comprend 2 articles.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 62, 20 août 1992, p. 2042.
Source language
French
Legislation Amendment
No