Règlement ministériel relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.

Ce règlement ministériel concerne les modalités relatives au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés. Pendant leur utilisation, les moyens de transports et les locaux d'entreposage doivent être équipés d'instruments appropriés d'enregistrement automatique de la température pour mesurer fréquemment la température de l'air à laquelle sont soumises les denrées surgelées destinées à l'alimentation humaine. Le texte est constitué par 3 articles.