Règlement modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 18 mars 1987 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les annexes I et II du règlement grand-ducal du 18 mars 1987 modifié concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux sont remplacées par les annexes I à III de ce règlement. Ce texte est formé par 2 articles et 3 annexes.
Attached files
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 38, 18 juin 1991, p. 745 à 770.
Source language
French
Legislation Amendment
No