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Republication du r glement grand-ducal du 12 d cembre 2014 portant cr ation de zones de protection autour du captage d eau souterraine Doudboesch et situ es sur le territoire de la commune de Flaxweiler.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le r glement cr e sur le territoire de la commune de Flaxweiler les zones de protection autour du captage d'eau souterraine Doudboesch servant de ressource la production d'eau destin e la consommation humaine et exploit par le Syndicat intercommunal pour la distribution d'eau dans la r gion de l'Est (Sidere). Le r glement d limite la zone de protection immediate et impose des r gles applicables dans la zone de protection loign e. Selon le r glement, un contr le de qualit est r aliser au niveau du point de captage. La fr quence de pr l vement est fix e deux fois par an. Les param tres analyser sont d finis dans le programme de mesures tabli dans les deux ans qui suivent l entr e en vigueur du pr sent r glement. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe est jointe.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
M morial: A6
Source language

French

Legislation Amendment
No