Republication du r glement grand-ducal du 12 d cembre 2014 portant cr ation des zones de protection autour du captage d eau souterraine Kriepsweiren et situ es sur les territoires des communes de Junglinster, Niederanven et Steinsel.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le r glement cr e sur le territoire de la commune de Niederanven les zones de protection autour du captage d eau souterraine Kriepsweiren servant de ressource la production d eau destin e la consommation humaine et exploit par l Administration communale de Junglinster. Le r glement d limite la zone de protection immediate et impose des r gles applicables dans les zones de protection rapproch e et loign e. Selon le r glement, un contr le de qualit est r aliser au niveau du point de captage. La fr quence de pr l vement est fix e quatre fois par an. Les param tres analyser seront d finis dans le programme de mesures tabli dans les deux ans qui suivent l entr e en vigueur du pr sent r glement. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe est jointe.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
M morial: A6
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Implements