Arr t du ministre de l agriculture et de la p che maritime n 837-13 du 25 rabii II 1434 (8 mars 2013) relatif aux mesures compl mentaires et sp ciales de lutte contre la tuberculose bovine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent arr t pr voit des mesures compl mentaires et sp ciales de lutte contre la tuberculose bovine, notamment le d pistage de la tuberculose bovine ; la qualification des levages et des bovins ; les mesures sp ciales de police sanitaire.
Il pr voit galement une indemnisation pour abattage de bovins.
Enfin, il abroge l'arr t du ministre de l'agriculture, du d veloppement rural et des eaux et for ts n 2017-01 du 19 chaabane 1422 (05 novembre 2001) relatif aux mesures compl mentaires et sp ciales pour lutter contre la tuberculose bovine, tel qu'il a t modifi .
Il pr voit galement une indemnisation pour abattage de bovins.
Enfin, il abroge l'arr t du ministre de l'agriculture, du d veloppement rural et des eaux et for ts n 2017-01 du 19 chaabane 1422 (05 novembre 2001) relatif aux mesures compl mentaires et sp ciales pour lutter contre la tuberculose bovine, tel qu'il a t modifi .
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N 6188-12 kaada l434 (l9-9-20l3), p.2369-2374
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No