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Arr t du ministre de l'agriculture et de la p che maritime n 2271-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures compl mentaires et sp ciales pour lutter contre la rage animale.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t pr voit des mesures compl mentaires et sp ciales pour lutter contre la rage animale.
Ces mesures compl mentaires et sp ciales sont notamment la vaccination pr ventive des animaux contre la rage; le diagnostic de la rage; la surveillance et l abattage des animaux suspects ou contamin s par la rage; et la lutte contre la divagation de certains animaux domestiques.
Ces mesures de lutte contre la rage animale doivent tre mises en uvre par les personnes pr vues par les dispositions de l article 3 de la loi n 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) dictant des mesures propres garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses et les v t rinaires inspecteurs des laboratoires en collaboration avec le service v t rinaire de l office national de s curit sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) du lieu o se trouve l animal atteint ou soup onn d tre atteint de rage.
Date of text
Notes
Cet arr t abroge l'arr t du ministre de l'agriculture, du d veloppement rural et des p ches maritimes N l2-00 du 30 ramadan 1420 (7 janvier 2000) dictant des mesures compl mentaires et sp ciales pour la lutte contre la rage, tel qu'ila t modifi .
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014), p.67-69.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No