Arr t du ministre de l'agriculture et de la p che maritime n 2272-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures compl mentaires et sp ciales pour lutter contre les maladies des mollusques marins.

Le pr sent arr t met en place des mesures compl mentaires et sp ciales pour lutter contre les maladies des mollusques marins, notamment la bonamiose, l haplosporidiose, la marteiliose, la mikrocytose et la perkinsose.
Ces mesures de lutte contre les maladies des mollusques marins (l pid miosurveillance des maladies des mollusques marins ; et les mesures sp ciales de lutte contre les maladies des mollusques marins ) doivent tre mises en uvre par les personnes pr vues par les dispositions de l article 3 de la loi n 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre I977) dictant des mesures propres garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses et les v t rinaires inspecteurs des laboratoires en collaboration avec le service v t rinaire de l office national de s curit sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) du lieu o se trouve l animal atteint ou soup onn d tre atteint de rage.