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Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé nº 440-01 relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Cet arrêté fixe la durée de validité des conserves et assimilées et des boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale, ainsi que la température de leur conservation. La date limite de validité suivie de l'indication de la température de conservation doivent être exprimés au niveau de l'étiquetage des produits figurant dans le tableau annexé au présent décret.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor28233.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 4888, 5 avril 2001, p. 398 à 400.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1001-15 du 12 mars 2015 modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 440-01 du 26 février 2001 relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.
Implements
Décret nº 2-99-908 pris pour l'application de la loi nº 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale.