Arrêté de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2010-10 modifiant et complétant l'arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 1154-88 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 5866, 19 août 2010, p. 1593 à 1596.
Source language
French
Legislation Amendment
No