Arrêté du Chef du gouvernement n°3-12-23 du 8 chaabane 1444 (1er mars 2023) pris pour l’application des articles premier et 7 du décret n°2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique.

L’arrêté n°3-12-23 du 1er mars 2023 précise les modalités d’application des articles 1er et 7 du décret n°2-23-1 relatif aux dispositifs de soutien à l’investissement. Il fixe le taux d’intégration locale minimum à 20 % pour les secteurs de l’agroalimentaire, de la pharmacie et des dispositifs médicaux, et à 40 % pour les autres industries manufacturières. Il définit également les critères des projets d’investissement durables, qui doivent remplir au moins deux exigences en matière d’écologie ou de responsabilité sociale, en plus d’un critère d’économie d’eau. L’arrêté encadre par ailleurs la prise en compte des contrats fonciers dans le calcul des aides, limitant leur durée maximale à sept ans.