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Arrêté du directeur du commerce et de la marine marchande et du directeur des travaux publics réglementant la récolte des algues marines de la famille des floridées (gelidium sesquipedale, etc.).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Cet arrêté conjoint du directeur du commerce et de la marine marchande et du directeur des travaux publics, publié au Bulletin officiel n°2174 du 25 juin 1954, établit les règles encadrant la récolte des algues marines de la famille des floridées (Gelidium sesquipedale, etc.) sur le littoral atlantique marocain. Il distingue deux catégories d’algues (mortes échouées et vivantes adhérentes ou flottantes) et définit les conditions spécifiques de leur collecte, notamment l’interdiction de la récolte nocturne, de l’arrachage des algues vivantes, ainsi qu'une période de repos biologique pour les algues vivantes. L’exploitation de ces ressources est soumise à autorisation annuelle, et l’usage de certains matériels est strictement réglementé. Des sanctions, incluant le retrait des autorisations et la confiscation du matériel non conforme, sont prévues en cas de non-respect des dispositions.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No