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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1341-21 du 7 chaoual 1442 (19 mai 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté apporte des modifications de certains points de l’annexe II indiqués dans l’arrêté n°1490-13 du 3 mai 2013. Ces modifications comprennent le point B-861 qui est modifié et complété (article 2) et le point C271 qui est abrogé (article 3) et complète l’annexe II à l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1490-13 précité par l’annexe au présent arrêté.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor207577.pdf
Web site
http://www.sgg.gov.ma
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel du Royaume du Maroc n°7032 du 21 octobre 2021, page 2039.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d'utilisation des additifs, des premelanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l'alimentation animale.