Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4064-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2818-16 du 20 hija 1437 (22 septembre 2016) relatif à l’interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l’Atlantique et de la Méditerranée.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe l’interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de la Méditerranée. La pêche des mammifères marins des céphalopodes, des espèces démersales ct pélagiques ainsi que celle des coquillages ct des crustacés sont interdits pour une durée de cinq ans au large des côtes de Martil et des côtes d'Agadir dans les zones maritimes délimitées dans cet arrêté.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel n°6854 du 6 février 2020, page 260.
Source language
French
Legislation Amendment
No