Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3206-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux préparés selon le mode de production biologique.

Le présent arrêté approuve et publie le cahier des charges type relatif aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux préparés selon le mode de production biologique. Ce cahier des charges type qui est annexé à cet arrêté fixe les prescriptions applicables à la préparation selon le mode de production biologique des produits suivants : les produits alimentaires d'origine végétale ou animale ainsi que les produits alimentaires issus des animaux tels que le lait, le miel et les œufs ; les aliments pour animaux; les levures destinées à l'alimentation humaine ou animale.
Le cahier des charges prévoit les règles applicables aux opérations de préparation des produits alimentaires et des aliments pour animaux ; les règles applicables aux levures ; les règles applicables au stockage et au transport ; l’étiquetage en application de l’arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1066-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) fixant le modèle de signe d'identification visuel ou « logo » à apposer sur les produits biologiques). Il contient sept (7) annexes qui en font partie intégrante, relatives: au modèle de registre des opérations de préparation selon le mode de production biologique des produits alimentaires et des aliments pour animaux ; aux modèles des registres de séparation lors du stockage et du transport (des ingrédients non biologiques, des ingrédients biologiques nécessaires à la préparation selon le mode de production biologique des produits alimentaires ou des aliments pour animaux ; des produits alimentaires et des aliments pour animaux préparés selon le mode de production biologique de ceux préparés selon le mode de production non biologique) ; aux produits de nettoyage et de désinfection des locaux, des installations, des équipements, du matériel de préparation et des moyens de transport utilisés; aux auxiliaires technologiques et autres produits autorises dans la préparation selon le mode de production biologique des produits alimentaires et des aliments pour animaux; aux additifs alimentaires autorises, y compris les supports; aux auxiliaires technologiques autorises pour la production de levures biologiques et de produits à base de levures biologiques; et au modèle de certificat de conformité délivré à I ‘operateur par l’organisme de contrôle et de certification.