This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2974-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°2128-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les conditions spécifiques des modes d’élevage avicoles biologiques.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté abroge l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2128-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les conditions spécifiques des modes d’élevage avicoles biologiques.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Mor181824.pdf
Web site
http://www.sgg.gov.ma
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repeals
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2128-05 du 15 décembre 2005 fixant les conditions spécifiques des modes d'élevage avicoles biologiques.