Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 110-18 du 21 rabii II 1439 (9 janvier 2018) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.

Le présent arrêté fixe la protection de variétés par certificats d'obtention végétale. Ainsi, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002), pris en application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, les variétés désignées dans le tableau en annexe bénéficient de la protection des obtentions végétales. Sont désignés dans le tableau annexe au présent arrêté, l'espèce, le numéro et la date du dépôt, la dénomination de la variété, le nom et l'adresse de l'obtenteur, le nom et l'adresse du déposant, la nouveauté de la variété et la durée de la protection. Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, la durée de la protection, mentionnée dans le tableau débute à compter de la date de délivrance du certificat d'obtention végétale correspondant.